Aller au contenu
Commune de Neufvy-sur-Aronde (Aller à l'accueil)
  • MairieAdministrations
    • Mairie
      • Mot du Maire
      • Conseil municipal
      • Comptes rendus du conseil municipal
      • Actualités
      • Événements
      • Flash info
      • Contact
    • État civil
      • Service public
    • Autres collectivités et syndicats
      • La communauté de communes du Pays des Sources
      • Syndicat d’assainissement
  • Vivre à NeufvyServices & règles
    • Services
      • Location salle des fêtes
      • Collecte des déchets
    • Règlementation
      • Arrêtés en vigueur
      • Urbanisme & travaux
    • Enfance & jeunesse
      • Écoles
      • Collège
      • Lycées
      • Périscolaire & cantine
  • Asso & ProActivités – Tourisme
    • Associations communales
      • Comité des fêtes
      • Neufvy Musik
      • L’Aronde de chez nous
      • Colibri
    • Économie
      • Professionnels
      • Tourisme
      • Patrimoine
    • Évènements de la commune
      • Évènements passés

Service public

  • Accueil
  • Mairie
  • Service public
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Dossier

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Vérifié le 29 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formes de rupture

  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure

Documents à remettre au salarié

  • Certificat de travail
  • Attestation destinée à Pôle emploi
  • Solde de tout compte

Questions ? Réponses !

  • Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?

  • Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?

  • Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?

  • Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?

  • Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?

  • Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?

  • Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?

  • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

  • Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?

  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

  • Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?

Et aussi

  • Licenciement pour motif personnel

    Travail - Formation

  • Licenciement économique

    Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Ne ratez rien !

Simple. Accueillant. Le village de Neufvy-sur-Aronde et son équipe !

Mairie de Neufvy-sur-Aronde

1 place de l’église
60190 Neufvy-sur-Aronde
03 44 42 34 58
neufvy.mairie@wanadoo.fr

Accéder au formulaire de contact

Horaires

Lundi : Fermé
Mardi : 16h30-18h30
Mercredi : Fermé
Jeudi : Fermé
Vendredi : 10h00-12h00
Samedi : 11h00-12h00

Liens utiles

  • Fièrement propulsé par l'Adico
  • Accessibilité
  • Aide
  • Mentions légales
  • Plan du site