Aller au contenu
Commune de Neufvy-sur-Aronde (Aller à l'accueil)
  • MairieAdministrations
    • Mairie
      • Mot du Maire
      • Conseil municipal
      • Comptes rendus du conseil municipal
      • Actualités
      • Événements
      • Flash info
      • Contact
    • État civil
      • Service public
    • Autres collectivités et syndicats
      • La communauté de communes du Pays des Sources
      • Syndicat d’assainissement
  • Vivre à NeufvyServices & règles
    • Services
      • Location salle des fêtes
      • Collecte des déchets
    • Règlementation
      • Arrêtés en vigueur
      • Urbanisme & travaux
    • Enfance & jeunesse
      • Écoles
      • Collège
      • Lycées
      • Périscolaire & cantine
  • Asso & ProActivités – Tourisme
    • Associations communales
      • Comité des fêtes
      • Neufvy Musik
      • L’Aronde de chez nous
      • Colibri
    • Économie
      • Professionnels
      • Tourisme
      • Patrimoine
    • Évènements de la commune
      • Évènements passés

Service public

  • Accueil
  • Mairie
  • Service public
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice  > Acteurs du monde judiciaire

Dossier

Acteurs du monde judiciaire

Vérifié le 26 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

  • Avocat
  • Conciliateur de justice
  • Expert judiciaire
  • Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
  • Juré d'assises
  • Magistrats et autres agents publics de justice
  • Médiateur civil
  • Médiateur pénal
  • Notaire

Questions ? Réponses !

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?

  • Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?

  • Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?

  • Comment régler un litige avec un notaire ?

  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?

  • Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?

  • Comment régler un litige avec un avocat ?

  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?

  • Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

Et aussi

  • Accès au droit et à la justice

    Justice

  • Juridictions

    Justice

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Ne ratez rien !

Simple. Accueillant. Le village de Neufvy-sur-Aronde et son équipe !

Mairie de Neufvy-sur-Aronde

1 place de l’église
60190 Neufvy-sur-Aronde
03 44 42 34 58
neufvy.mairie@wanadoo.fr

Accéder au formulaire de contact

Horaires

Lundi : Fermé
Mardi : 16h30-18h30
Mercredi : Fermé
Jeudi : Fermé
Vendredi : 10h00-12h00
Samedi : 11h00-12h00

Liens utiles

  • Fièrement propulsé par l'Adico
  • Accessibilité
  • Aide
  • Mentions légales
  • Plan du site