Aller au contenu
Commune de Neufvy-sur-Aronde (Aller à l'accueil)
  • MairieAdministrations
    • Mairie
      • Mot du Maire
      • Conseil municipal
      • Comptes rendus du conseil municipal
      • Actualités
      • Événements
      • Flash info
      • Contact
    • État civil
      • Service public
    • Autres collectivités et syndicats
      • La communauté de communes du Pays des Sources
      • Syndicat d’assainissement
  • Vivre à NeufvyServices & règles
    • Services
      • Location salle des fêtes
      • Collecte des déchets
    • Règlementation
      • Arrêtés en vigueur
      • Urbanisme & travaux
    • Enfance & jeunesse
      • Écoles
      • Collège
      • Lycées
      • Périscolaire & cantine
  • Asso & ProActivités – Tourisme
    • Associations communales
      • Comité des fêtes
      • Neufvy Musik
      • L’Aronde de chez nous
      • Colibri
    • Économie
      • Professionnels
      • Tourisme
      • Patrimoine
    • Évènements de la commune
      • Évènements passés

Service public

Accueil / MairieService public
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Droits des copropriétaires

Dossier

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
  • Parties communes réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance exclusif)
  • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

  • Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?

  • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

    Logement

  • Utilisation du logement et travaux par le locataire

    Logement

  • Location immobilière : travaux à la charge du bailleur

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

Ne ratez rien !

Simple. Accueillant. Le village de Neufvy-sur-Aronde et son équipe !

Mairie de Neufvy-sur-Aronde

1 place de l’église
60190 Neufvy-sur-Aronde
03 44 42 34 58
neufvy.mairie@wanadoo.fr

Accéder au formulaire de contact

Horaires

Lundi : Fermé
Mardi : 17h30-19h00
Mercredi : Fermé
Jeudi : Fermé
Vendredi : 11h-12h
Samedi : 11h-12h

Liens utiles

  • Fièrement propulsé par l'Adico
  • Accessibilité
  • Aide
  • Mentions légales
  • Plan du site